Marchés restants à attribuer à l'issue de la procédure de Commande Publique

Lorsqu'aucune offre n’a été remise dans les délais impartis ou lorsqu’il n’y a eu que des offres non valides (ne respectant pas les exigences formulées dans l’appel d’offre), l'acheteur déclare la procédure infructueuse.

A la suite d’un avis infructueux, l’acheteur peut :

  • Refaire une nouvelle procédure d’appel d’offre.
  • Passer un marché directement sans publicité ni mise en concurrence.
  • Recourir à une procédure avec négociation. Dans tous les cas, l’entreprise susceptible de répondre au besoin a tout intérêt à contacter l’acheteur pour une démarche commerciale.

Consulter les dernières annonces de Marchés Publics infructueux :

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